webleads-tracker

DESTINATION SEMINAIRE® et EVENT La création de votre Evénement 100 % sur mesure, sans frais d'agence
Home » Notre Agence » CGU

CGU

CGU

 

Ce site est édité par la société DESTINATION SEMINAIRE  

  • SARLU  au capital de 20 000 euros.
  •  Identification TVA : FR 50 7 90982256 

L’utilisateur de ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation. 

Siège social  : SARLU DESTINATION SEMINAIRE  63 rue Saint Nicolas - 91940 GOMETZ LE CHATEL  – France 

  • RCS : 790682256 EVRY 
  • Identification TVA : FR 50 7 90982256 
  • Au capital de 20 000 € 
  • Tél :  06 65 96 83 40 
  • email : commercial@detinationseminaire.com 
  •  Directeur de la publication  : Caroline PERCHERON  

Hébergeur : AMEN : AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN), société par actions simplifiées, dont le siège social est 12-14 Rond Point des Champs Elysées - 75008 PARIS 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur des sites web www.destinationseminaire.comwww.destinationevenement.com,   reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : 63 rue Saint Nicolas 9940 GOMETZ LE CHATEL ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cpercheron@destinationseminaire.com

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante :  www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs des sites web www.destinationseminaire.comwww.destinationevenement.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites web www.destinationseminaire.comwww.destinationevenement.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La marque Destination Seminaire  ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées sous le numero 4174121 à l'INPI

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques Destination Seminaire et Destination Evénement effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. La marque  figurant sur le site est déposée. Toute reproduction totale  de cette  marque à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Destination Séminaire  est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Les utilisateurs et visiteurs du site web sont informés que la société DESTINATION SEMINAIRE n’est pas responsable des relations pouvant s’établir entre un partenaire et un client final.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.

L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.